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Source : https://www.scpi-scellier.com/comment-se-deroule-la-verification-de-lassurance-habitation-lors-du-processus-notarial/

Le notaire vérifie cette attestation avant la signature de l'acte authentique, en s'assurant qu'elle contient tous les éléments nécessaires : identité du souscripteur, adresse précise du bien, période de validité et nature des garanties.En

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Voyons en détail quels problèmes peuvent survenir et comment les résoudre.Les risques de report de signatureLe manque de couverture d'assurance adéquate représente un obstacle sérieux à la signature de l'acte de vente.